Politique d'expedition
ARTICLE 5 – REMISE DES PRODUITS – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client sur le Site seront expédiés aux Clients dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le Vendeur, sauf précommandes de Produits ou commandes différées.
Les commandes portant sur les Produits personnalisés sont expédiées aux Clients dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande par le Vendeur, sauf précommandes de Produits ou commandes différées.
Si les Produits commandés n'ont pas été expédiés dans un délai de TRENTE (30) jours après la date de validation de la commande (hors commande portant sur des Produits personnalisés), pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les QUATORZE (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
MODALITÉS DE LIVRAISON DES PRODUITS
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou de l'achat immédiat et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Les commandes sont livrées en France métropolitaine dans un délai compris entre 6 et 15 jours ouvrés à compter de leur date d’expédition.
Les commandes hors France métropolitaine sont livrées dans un délai compris entre 6 et 15 jours ouvrés à compter de la date de l’expédition de la commande. Ce délai pouvant varier en fonction du pays de destination.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.
RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA LIVRAISON DES PRODUITS
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception.
Le Client devra signaler au Vendeur les absences ou dommages éventuels de produits au plus tard dans un délai de DIX (10) jours à compter de la date de livraison de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L 224-65 du Code de la consommation, le Client devra également signaler les absences ou dommages éventuels sur le ou les Produit(s) auprès du transporteur en charge de la livraison de la commande au plus tard dans un délai de DIX (10) jours à compter de la date de livraison de la commande.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues à l’article « Responsabilité du Vendeur – Garanties légales » des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS – TRANSFERT DES RISQUES DES PRODUITS
6.1 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS AU CLIENT
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
6.2 – TRANSFERT DES RISQUES DES PRODUITS AU CLIENT
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, et ce conformément aux dispositions de l’article L 216-4 du Code de la consommation.
Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
En cas de livraison à l’étranger, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination des colis. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le site.
ARTICLE 7 – RETOURS – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 – POLITIQUE DE RETOUR
Tous les Produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale au Vendeur ou produits personnalisés à la demande du Client.
Les Produits personnalisés étant réalisés sur mesure, ils ne peuvent donc pas être repris, ni échangés.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne peuvent être repris.
7.2 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas aux Produits suivants :
Produits avec flocages personnalisés au nom du client ou nom choisi par le client qui ne fait pas partie de l’effectif officiel du club (exemple : maillot floqué ‘Dupond 10’) ;
En cas de changement de numéro pour les joueurs lors de la parution d’une nouvelle liste officielle, tous les maillots floqués précédemment avec le numéro officiel des listes précédentes ne seront ni repris ni échangés ;
Produits descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
7.3 – DÉLAI
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur (hors produits exclus visés à l’article 7.2), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les QUATORZE (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les Produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une autorisation exceptionnelle du Vendeur.
7.4 – MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Les Produits devront être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Pour tout retour de Produit, le Client devra suivre la procédure de retour disponible sur le Site.
En cas de retour, la charge des risques pèse sur le Client, lequel sera responsable de tout dommage sur le Produit durant son retour. Tout Produit endommagé lui sera retourné.
7.5 – FRAIS – REMBOURSEMENT
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur du Vendeur
En cas de retour, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés dans un délai de HUIT (8) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
En cas de paiement avec un avoir, le retour donnera lieu à l’émission d’un nouvel avoir. Les avoirs sont valables et remboursables pendant un an. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables mais sont valables un an.
